En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://jeux- nicolevaldelievre.eu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Site Internet :
Le présent site Internet est accessible à partir de l’adresse URL https://jeux-nicolevaldelievre.eu/.
Il est également possible d’y accéder via le site https://jeux- nicolevaldelievre.fr/.
• Éditeur du site Internet (ci-après « l’éditeur ») :
Société Madame NICOLE VALDELIEVRE
dont le siège social est situé : 15 rue Ehrmann, 67000 STRASBOURG représentée par Madame Nicole VALDELIEVRE, en sa qualité de Présidente
• Hébergeur du site (ci-après « l’hébergeur ») :
L’hébergeur du site est OVHCloud
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
La Directrice de la Publication est Madame Nicole VALDELIEVRE
Email : jeux.nicolevaldelievre@gmail.com
Le présent site est la propriété de la société Madame NICOLE VALDELIEVRE (ci- après également nommée comme « l’éditeur »)
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Madame NICOLE VALDELIEVRE met à la disposition de ses utilisateurs le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site.
L’utilisateur désigne « l’internaute se connectant et utilisant les
sites https://jeux-nicolevaldelievre.eu/ et https://jeux-nicolevaldelievre.fr/.
Pour l’utilisateur, le simple accès aux sites implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Madame NICOLE VALDELIEVRE s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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La structure générale de ce site, ainsi que les textes, photographies, graphiques, commentaires et illustrations sont la propriété exclusive de Madame NICOLE VALDELIEVRE et sont protégés par les lois en vigueur au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Madame NICOLE VALDELIEVRE, sont strictement interdite et seraient susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations LE CIRQUE DES VERBES et DEKLINATIONS ZIRKUS sont protégées à titre de marque en France et au plan de l’Union Européenne.
Toute reproduction et/ou imitation et/ou usage dans la vie des affaires des marques précitées pour des produits et services identiques ou similaires à ceux pour lesquels les marques sont enregistrées, sans l’autorisation de Madame NICOLE VALDELIEVRE sont strictement interdites et seraient susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L 713-2 et L 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, à savoir les Tribunaux de Strasbourg sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : jeux.nicolevaldelievre@gmail.com
Le site internet a été réalisé par l’Agence DIE DREI, agence de publicité basée 1, rue des Ecrivains, à Strasbourg.
Les illustrations des cartes, dans leurs formes et couleurs, ont été réalisées par Madame Dominique BACH
L’adaptation du visuel au format des cartes a été réalisée par Madame Annick WEBER
Collecte et protection des données à caractère personnel.
La société Madame NICOLE VALDELIEVRE s’engage à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des personnes avec qui elle entre en contact, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour répondre aux demandes et questions des internautes ayant trait aux jeux de cartes pédagogiques pour apprendre le français et l’allemand que la société propose à la vente ainsi qu’aux ateliers d’encadrement qu’elle anime pour les enfants dans les écoles et les médiathèques.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
L’utilisateur fournit ces informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie sur le site de l’éditeur et consent à ce que Madame NICOLE VALDELIEVRE collecte et utilise ses données dans le cadre de la commercialisation de ses cartes pédagogiques pour apprendre le français et l’allemand et de l’animation des ateliers pour enfants.
1) Traitement des données à caractère personnela) Identité du responsable de traitement :Madame NICOLE VALDELIEVRE en sa qualité d’éditeur est la responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site.Type de données collectées :Madame NICOLE VALDELIEVRE veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.Ces informations sont nécessaires pour identifier et contacter, en retour, les potentiels futurs acheteurs des jeux de cartes pédagogiques pour apprendre le français et l’allemand ainsi que les responsables d’écoles et de médiathèques intéressés par l’animation des ateliers.
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Les traitements mis en œuvre par Madame NICOLE VALDELIEVRE répondent à des finalités déterminées, explicites, légitimes et transparentes, à savoir :
– la fourniture et la gestion de renseignements aux utilisateurs du site,
– la fourniture d’informations sur les jeux de cartes pédagogiques pour apprendre le français et l’allemand (notamment quant au prix, au mode d’emploi, aux points de vente) et sur l’organisation des ateliers pour les enfants,
– la fourniture d’informations sur les produits, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles etc. – à tout moment, l’utilisateur a la possibilité de se désabonner afin de ne plus recevoir ces informations commerciales.
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